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 Nouvelle norme gaz, ce qui change pour la réalisation du diagnostic gaz

 


Nouvelle norme gaz NF P 45 500 du diagnostic gaz

 

Deux contrôles du diagnostic gaz complètement supprimés avec la nouvelle norme de diagnostic gaz

 

Quels sont les nouveaux points de contrôle de la nouvelle norme gaz?

 

Les contrôles du diagnostic gaz auxquels la nouvelle norme gaz donne plus d'importance

 

 

Des contrôles du diagnostic gaz que la nouvelle norme rétrograde
 

Les points de contrôle du diagnostic gaz ou la nouvelle norme modifie les libellés

 

Abandon de mesure du tirage, une prise de mesure simplifiée

 

La nouvelle norme  gaz rend la procédure de DGI beaucoup plus stricte

 

Nouvelle version de la norme gaz élimine définitivement le statut expérimental de la norme

 

Se former à la nouvelle norme gaz NF P 45 500 pour un meilleur diagnostic gaz

  

 

Nouvelle norme gaz NF P 45 500 du diagnostic gaz

 

  Le diagnostic des installations intérieures est depuis la publication par l'Afnor en mars 2010 encadré par une nouvelle version de la norme XP P 45 500. Cette nouvelle norme s'appelle désormais NF P 45 500.
   En effet la nouvelle norme de diagnostic gaz NF P 45 500 a un triple objectif :
- Clarification du processus de diagnostic gaz avec suppression des contrôles redondants et ajout d'autres contrôles plus pertinents
- Amélioration de la lisibilité des points de contrôle
- Maintenir la sécurité des utilisateurs.

  La nouvelle version de la norme de diagnostic gaz NF P 45 500  va, sous réserve de la publication de
l'arrête la reconnaissant, être mise en application à partir de Septembre 2010.

 

 


Deux contrôles du diagnostic gaz complètement supprimés avec la nouvelle norme de diagnostic gaz

 

  La nouvelle norme de diagnostic gaz supprime en effet deux points de contrôle de diagnostic gaz, il s'agit de :

 

Fiche de contrôle 6, « installation étanchéité apparente » 

  Il s'agissait dans ce point de contrôle du point 6b3 qui imposait de tester l'étanchéité des tuyauteries par test de rotation du compteur en vérifiant si le débit est supérieur à 6l/h ou pas sur les tuyauteries fixes et en aval des robinets. Le souci c'est qu'exactement le même test est effectué lors du contrôle précèdent en aval du robinet de commande. C'est ainsi que le point 6b3 disparait et ne constitue plus un DGI. En ce qui concerne les situations ou le compteur est absent, la nouvelle norme du diagnostic gaz  indique que l'étanchéité peut être testée à l'aide d'un appareil adapté en précisant également que le test d'étanchéité ne concerne que des tuyauteries fixes.
 

Deuxième point de contrôle  de diagnostic gaz supprimé par la nouvelle norme gaz est la Fiche de contrôle 31 »volume de protection ou enveloppe »

  Ce point de contrôle d'état d'installation intérieure de gaz qui contrôlait les volumes de protection dans les salles d'eau (baignoire et douche)  faisait double emploi avec le même contrôle imposé lors d'un diagnostic des installations électriques également obligatoire. Une différence des zones définies par la norme Gaz et la norme électricité portait également à la confusion  d'où la nécessité de suppression de ce point de contrôle diagnostic gaz par la nouvelle version de la norme gaz. 

 


La nouvelle norme gaz lève les ambiguïtés  avec sept nouveaux points de contrôles


  Les nouveaux points de contrôle de la nouvelle version de la norme gaz ne sont vraiment des nouveaux  contrôles mais le plus souvent réaffirment plus clairement pourquoi certains points ne sont pas à contrôler. Même si on parle des nouveaux points de contrôle, ces derniers ne sont qu'une reformulation des précédents qui n'étaient pas très assimilables en raison de leur manque de clarté. Il s'agit notamment dans le diagnostic gaz ou l'état d'installation intérieure de gaz du point de non-contrôle de conduit de fumée ou de non contrôle du fonctionnement des fours à gaz. La nouvelle version de la norme du diagnostic gaz informe beaucoup mieux et cela dès le départ des points de son installation de gaz qui ne seront pas  contrôlés.

 

Quels sont les nouveaux points de contrôle de la nouvelle norme gaz?


  Voici les 7 nouveaux points de différence qu'apporte la nouvelle norme gaz :



Préambule et grille de contrôle 

  Une nouvelle troisième colonne « sans objet » est désormais présente sur les fiches de contrôle après les colonnes « oui » et « non ». Ensuite la nouvelle norme du diagnostic gaz indique et confirme que l'état d'installation intérieure de gaz ne contrôle et ne vérifie pas le bon fonctionnement du DSC (Dispositif de sécurité collective), le contrôle qui n'est donc plus effectué sur les VMC gaz et de conduits de fumée. En
 effet les conduits étant souvent cachés et difficile d'accès dans les installations de gaz, le diagnostic était toujours difficile.
  D'une façon plus générale trois nouvelles définitions font désormais partie de l'article et rendent un service aux diagnostiqueurs gaz qui avaient tendance à  les confondre – conduit de fumée, systèmes d'évacuation des produits de combustion et les conduits de raccordement.

 

Fiche de contrôle 8 «  Robinets de commande d'appareil »

  La nouvelle norme gaz considère le point de contrôle 8c qui devait être ajouté dans l'avant-projet et qui finalement ne l'était pas. La nouvelle norme gaz prend désormais  en compte les robinets « porte caoutchouc » qui ne sont donc pas considéré comme une anomalie ou DGI mais leur présence doit être signalée dans la rubrique « Constatations diverses ».On ne peut pas en effet imposer à un propriétaire le changement  du robinet uniquement, car la loi rend obligatoirement le changement du robinet uniquement lors des interventions sur l'ensemble de la tuyauterie.

 

Fiche de contrôle 9, « GPL-Robinets de commande d'appareil ou détendeur-déclencheur»


  Les lyres GPL  sont désormais d'après les impositions de la nouvelle norme gaz contrôler avec six nouveaux points de contrôles : durée de vie de la lyre (5 ans ou durée illimitée), vérification si  la longueur de la lyre est supérieure à 70cm, l'état de la lyre, date limite de l'utilisation de la lyre, visitabilité de la lyre et enfin si la lyre passe par des zones dangereuses. Cette modification de la norme de diagnostic gaz est le résultat d'un retour d'expérience des diagnostiqueurs gaz qui retrouvaient sur le terrain lors des diagnostics gaz les lyres dangereuses mais ne pouvaient pas les signaler en raison d'absence de ce point de contrôle obligatoire du diagnostic gaz dans la norme gaz en vigueur.

 

 Fiche de contrôle 17, « raccordement des appareils par tuyauteries rigides »

  Ce n'est pas vraiment un nouveau point de contrôle mais une précision supplémentaire sur le contrôle de la présence d'un raccordement de l'appareil de cuisson à l'aide d'une tuyauterie rigide et impose désormais que cette tuyauterie ou tube doit être en cuivre.

 

Fiche de contrôle 29, « appareils raccordés-état du conduit de raccordement »

  Ce point de contrôle de diagnostic gaz a été divisé dans le point 29c en 5 petits « sous » points, à savoir 29c1, 29c2, 29c3, 29c4, 29c5 afin d'aider le diagnostiqueur gaz dans sa mission du diagnostic gaz. C'est ainsi que dans le libellé 29c3 indique que désormais en présence d'un orifice de prélèvement non obturé, le diagnostiqueur doit le signaler comme une anomalie A2 et non comme un DGI.


 
Fiche de contrôle 32 bis, « raccordement électrique en VMC gaz »

  Il s'agit du point de contrôle 32c ou il ne faut plus seulement  (dans le cas où une VMC gaz est équipé d'un DSC (dispositif de sécurité collective) tester si l'appareil est électriquement raccordé à une prise, mais il faut également vérifier sur le tableau électrique la présence d'un relais spécifique au DSC qui peut également se trouver à côté de la chaudière. On ne teste pas le fonctionnement du dispositif, la constatation de sa présence ou l'absence est suffisante.

 

 

Avec la nouvelle version de la norme gaz, certains points de contrôles ont été mis en avant, alors que d'autres ont été dévalorisés


  Nouvelle norme gaz donne en effet une plus grande valeur hiérarchique aux certains points de contrôles alors qu'elle rétrograde en quelque sorte d'autre points.

 

Les contrôles du diagnostic gaz auxquels la nouvelle norme gaz donne plus d'importance
 

Fiche de contrôles 11 et 12

  Même si le fond de ce point de contrôle est reste le même, les libellés ont été modifiés. C'est ainsi  que le contrôle du raccordement de plusieurs tubes souples ou flexibles à embout mécanique ne présente plus un DGI mais un A2, les rédacteurs considérant qu'un flexible métallique à embout mécanique  présentait moins de risque qu'un tube souple qui n'est pas métallique.

 

Fiche de contrôle 18b « Appareil dans un local adapté » définissant les volumes et ouvrants des pièces accueillant un appareil

  Dans ce point de contrôle c'est la présentation de la fiche qui change ou pour contrôler le volume et les ouvrants des pièces accueillant des appareils autres qu'un CENR (au moins 0,4 m 2 sur l'extérieur), la fiche de contrôle du diagnostic gaz ne renvoie plus au tableau mais est désormaisun critère qui est inclus dans la grille de contrôle. 

 

Fiches de contrôle 19,20 et 24 « ventilation du local-entrées  d'air », »ventilation du local-sorties d'air et chauffe-eau non accordé-ventilation du local


  La première différence que la nouvelle norme gaz a apportée à ce point de contrôle est en cas d'une sortie d'air directe, la hauteur d'arrivée d'air doit désormais être à moins de 1,5m du sol et la différence  de hauteur verticale entre les deux bords supérieurs des grilles d'arrivée d'air et de sortie d'air doit être égale ou supérieure à 1,5m. La hotte n'est plus considérée comme une sortie d'air que si un appareil de cuisson seul est  présence et sous condition du respect de certains critères de la hotte. Si un conduit ou coupe tirage d'un appareil de type B est chargé d'évacuation d'air, l'arrivée d'air, qu'elle soit directe ou indirecte, doit être supérieure ou égale à 50cm2. Il est important de noter que toutes ces règles de ventilation  de local concernent uniquement les appareils  d'une puissance inférieure à 70kW.


 
Fiche de contrôle 29 « état du conduit de raccordement »

  La nouvelle version de la norme gaz réécrit la formule mais le sens reste inchangé en ne permettant un raccordement qu'entre le conduit de raccordement et le conduit de fumée par une pièce de forme, ne tolérant aucune autre réduction sur le conduit de raccordement.
La règle des 2 coudes à 90° de la ligne 29d2 a été également rectifié et c'est désormais la somme des angles qui est respectée.

 

 

Des contrôles du diagnostic gaz que la nouvelle norme rétrograde
 


Fiche de contrôle 7a « Organe de coupure supplémentaire »

  Dans ce point de contrôle du diagnostic gaz désormais on ne contrôle plus la manœuvrabilité de l'organe de coupure mais seulement sa présence dans le cas de la maison individuelle ou de local technique. Dans le cas du branchement particulier et du demi-étage  la présence de l'organe de coupure
n'est même plus à contrôler.


Fiche 30 « présence d'un dispositif mécanique de ventilation avec un appareil de type B avec coupe tirage et sans ventilateur

  La nouvelle norme gaz requalifie dans ce point de contrôle d'un diagnostic gaz la présence d'un appareil à tirage naturel et d'une hotte en A2 (ancienne norme le qualifiait en DGI) et se met ainsi à jour avec le référentiel Qualigaz

 

Les points de contrôle du diagnostic gaz ou la nouvelle norme modifie les libellés


  La nouvelle norme gaz ajoute expression « ou est situé sous le bâtiment » au point 2b et retire expression « en coffret » au point 2c sans affecter la notation même des anomalies, il s'agit donc d'une simple reformulation. Les fiches 27 « appareil étanche » et 28 « présence des conduits voient leurs présentations modifiées en n'ajoutant cependant aucune modification technique.

 

 

Abandon de mesure du tirage, une prise de mesure simplifiée


  La nouvelle norme gaz régulant le diagnostic gaz abandonne  et donc supprime en effet la mesure de tirage en ne rendant obligatoire que celle du CO ambiant. La nouvelle version de la norme gaz a porté ainsi un coup dur aux diagnostiqueurs gaz et les fournisseurs de matériel qui avaient massivement investi dans la technologie de mesure de tirage.

La nouvelle norme gaz s'appuie dur 4 raisons d'abandon de mesure de tirage :

  Première justification de la nouvelle norme gaz s'appuie sur le progrès technologique et la modernisation des chaudières qui ont depuis de nombreuses années(depuis 1997) des systèmes anti-refoulement de produits de combustion SPOTT qui coupe la chaudière des que la chaleur sort de la cheminée, ce qui rend la nécessité de mesure de tirage inutile. De plus le détecteur anti refoulement du système SPOTT  est installé de telle manière que le passage d'une sonde de prise de mesure de tirage un peu plus rigide devenait en pratique impossible.  Afin d'éviter de devoir généraliser les sondes
 flexible la nouvelle norme gaz a donc tout simplement supprimé cette mesure de tirage ce qui reste tout de même un problème car en pratique beaucoup d'installateurs chauffagistes désactive le système SPOTT pour éviter que l'installation se coupe sans arrêt. 
 
  Deuxième justification de la nouvelle norme gaz concerne la précision des appareils de mesure de +-3Pa, causant des situations ou une indication de 2Pa peut en réalité représenter une valeur allant de -1 à 5Pa pouvant ainsi présenter un appareil qui a un tirage suffisant mais qui a quand même des signes d'une anomalie DGI, la position de la sonde induisant à plus d'erreurs. En plus la norme NF X 50 011 déjà existante prévoit déjà une mesure de tirage de l'appareil depuis le 15 septembre 2009 pour les appareils d'une puissance allant de 4 à 400 KW.
  Une autre raison a été l'absence trop fréquente du petit orifice normalement présent et réalisé sur la chaudière par l'installateur lui servant de tester la combustion et dont le diagnostiqueur gaz se servait pour introduire la sonde de mesure de tirage. En effet en enlevant le petit bout de scotch, il suffisait au diagnostiqueur gaz d'introduire la sonde et le tour était joué ce qui en cas d'absence de cet orifice devenait impossible et très souvent les prises de mesures de tirage étaient des vrais casse-têtes. Le dernier point où l'abandon de mesure de tirage par la nouvelle norme gaz a été justifié concerne la prise de mesure de débit de l'air propané et de l'air butané ou le diagnostiqueur gaz en absence de l'étiquette indiquant ces débits sur le derrière de l'appareil  utilisait la méthode de mesure de tirage pour y remédier.

 

 

La nouvelle norme  gaz rend la procédure de DGI beaucoup plus stricte


  Effectivement avec la nouvelle norme de diagnostic gaz NF P 45 500 la procédure de DGI habituelle ou un diagnostiqueur gaz le rencontrant devait interrompre immédiatement l'installation en apposant les étiquettes sur les éléments ou le DGI a été constaté, signaler les anomalies au donneur d'ordre et expliquer la nature des défauts et les risques encourus , le faire signer la constatation et informer le distributeur de gaz (réseau de distribution de gaz ou l'entreprise qui fournit le butane ou le propane) immédiatement  de la coupure générale de l'alimentation en gaz.
  Jusqu'à ce point la nouvelle norme de gaz NF P 45 500 ne diffère pas de l'ancienne  mais ce sont dé sormais les preuves et les traces des actions du diagnostiqueur gaz qui devront être conservés, notamment la date et les coordonnés du distributeur prévenu, la référence du contrat, l'adresse du bien, le relevé du compteur, numéro de compteur et bien sûr le code de l'anomalie DGI avec une fiche informative destinée au distributeur gaz qui après les travaux signée sera renvoyée au distributeur , tout ça devant figurer sur la facture de la mission du diagnostic gaz.

  Le diagnostiqueur immobilier gaz a ainsi tout l'intérêt de garder toute trace de correspondance avec les distributeurs de gaz dans le cas où ces preuves lui n'ont pas été fournies par le donneur d'ordres. Ainsi pour faire face aux exigences de la nouvelle norme de gaz et prouver qu'il a bien informé les distributeurs gaz comme la nouvelle norme gaz l'imposait, le diagnostiqueur gaz devrait correspondre avec les acteurs concernés par la lettre recommandé avec l'accusé de réception ou par fax et d'éviter les appels téléphoniques qui ne constituent pas une preuve tangible.
  Enfin pour finir cette nouvelle norme gaz impose au diagnostiqueur gaz de faire compléter et signer l'ordre de mission au donneur d'ordre afin de bénéficier du transfert de la responsabilité en bonne et due forme, la responsabilité d'ailleurs de plus en plus grande qui pèse sur le donneur d'ordre en cas de vices cachés. Le diagnostiqueur a donc  tout l'intérêt de suivre les recommandation de la nouvelle norme gaz NF P 45 500 qui  réglemente le diagnostic gaz à la lettre pour être sûr de ne pas avoir de problèmes postérieurement à l'établissement d'état d'installation intérieure de gaz
 

 

Nouvelle version de la norme gaz élimine définitivement le statut expérimental de la norme


   Désormais tous les libellés d'anomalies prévus par la norme doivent  être repris sans aucune modification tout en ayant la possibilité d'être complétés pour une meilleure assimilation 

 

 

Se former à la nouvelle norme gaz NF P 45 500 pour un meilleur diagnostic gaz


  On peut déjà trouver des centres de formation à la nouvelle norme gaz, par exemple   
Une journée de 7 heures de formation est suffisante pour un professionnel  diagnostiqueur gaz pour être familiarisé avec la nouvelle norme gaz, composé d'une demi -journée de la présentation des différences entre la nouvelle norme gaz et l'ancienne norme gaz et environ 3 heures d'explications pratiques( par exemple clarification de certains points qui pourraient porter à la confusion comme par exemple nouvelles possibilités de  raccordement des appareils de cuisson non repris par la nouvelle norme gaz ou des nouvelles possibilité de ventilation que la nouvelle norme gaz  n'exploite que partiellement.  
 
  D'autres centres comme Optimize propose des demi-journées d'information sur la nouvelle norme gaz à ces anciens stagiaires, car même si un diagnostiqueur immobilier gaz expérimenté n'aura pas forcement du mal à s'habituer et prendre les dispositions de la nouvelle norme gaz,  afin d'éliminer tout risque d'une erreur qui pourrait avoir des conséquences graves pour la carrière du diagnostiqueur gaz, il lui vaut mieux
 suivre une demi-journée d'information ou il pourra avoir des éclaircissements sur certains points confus  ainsi qu'une comparaison claire des différences de l'ancienne norme gaz et de la nouvelle norme gaz.  
 

 

 

 

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