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Une installation intérieure de gaz vétuste est responsable d'un mort par jour en France

 

 

Un grand nombre des installations intérieures de gaz en France  présentent un danger grave immédiat

 

Un diagnostic gaz est obligatoire :

 

La réalisation du diagnostic gaz :

 

Les anomalies constatés lors d'un diagnostic gaz et leurs conséquences

 

 

 

Un grand nombre des installations intérieures de gaz en France  présentent un danger grave immédiat

Selon un sondage réaliser par le site www.dimexbat.com auprès de ces adhérents, du 1er novembre au 31 décembre 2007, sur un échantillon de 2700 diagnostic gaz effectués, environ 6 % des logements équipés au gaz présenteraient un D.G.I (danger grave immédiat) après la réalisation d'un diagnosticgaz.En France, le gaz est responsable de la mort d'une personne par jour et d'environ 21 accidents graves par jour. Pour diminuer ce risque, l'état français a mis en place depuis le 1er novembre 2007, la réalisation d'un diagnostic gaz pour tout propriétaire vendant un bien immobilier comportant une installation gaz de plus de 15 ans par une société de diagnostic immobilier, ou par un technicien qualifié et certifié.

 

 

Un diagnostic gaz est obligatoire :

  • même si le logement ne possède plus d'alimentation en gaz (compteur coupé, plus d'abonnement),
  • compteur supprimé et qu'il ne reste que la tuyauterie fixe.

NB : il ne s'agit pas de mettre en conformité l'installation mais de connaître si celle-ci est dangereuse ou non.

 

 

 

La réalisation du diagnostic gaz :

Le diagnostic gaz concerne toutes type d'installation et de production individuelle d'eau chaude ou de chaleur. Il s'applique également à l'installation des appareils de cuissons et il repose sur les quatre points suivants :

  • la tuyauterie de gaz fixe
  • e raccordement au gaz
  • la ventilation de la pièce
  • la combustion

Le diagnostic gaz ne s'applique pas aux installations collectives de production de chaleur ou d'eaux chaude telles que définies à l'article 2 de l'arrêté du 2 août 1977, ni aux appareils mobiles alimentés par une bouteille de gaz.

Le diagnostiqueur immobilier gaz effectue un contrôle visuel des éléments constituant l'installation gaz sans démontage hormis celles mentionnées dans la norme XP P 45-500. Ce diagnostic gaz ne garanti pas les modifications susceptibles d'être effectuées après la réalisation du diagnostic gaz. En cas d'absence de diagnostic de conformité gaz lors de la vente d'un logement, le vendeur encourt des sanctions civiles (généralement la mise en conformité de l'installation de gaz existante).

 

 

 

Les anomalies constatés lors d'un diagnostic gaz et leurs conséquences

En conclusion du rapport de diagnostic gaz, les anomalies de l'installation gaz sont classées en fonction de leur gravité en anomalie A1, A2 ou DGI (Danger Grave Immédiat). En cas de DGI, la société de diagnostic immobilier, ou le technicien qualifié et certifié est tenu de couper partiellement ou complètement l'alimentation en gaz des locaux.

Pour information : le coût d'un diagnostic gaz seul varie entre 100 et 200 euros selon l'installation et le nombres d'appareils présent dans l'habitation.

Habituellement, le diagnostic gaz est réalisé en même temps que les autres diagnostics immobiliers, amiante, termite, loi carrez, DPE (diagnostic de performance énergétique), ERNT (état des risques naturels et technologiques), diagnostic plomb, bientôt le diagnostic électrique, etc. selon la date de construction de l'habitation. IL existe différents diagnostics immobiliers selon si vous louez votre logement ou le vendez

Pour connaître les différents diagnostics immobiliers a réaliser selon votre cas, vous pouvez contacter nos experts en diagnostics immobiliers certifiés pour un devis gratuit partout en France en cliquant ici et en sélectionnant votre département sur la carte de France.

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